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FR Conditions générales 2007

I. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par les cognacs Léopold Gourmel sur leur boutique accessible par internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet www.leopold-gourmel.com. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées au marché français, et à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels, et sont valables dans la limite des stocks disponibles.

II. PRIX

Indication

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC et hors frais de port. Les prix tiennent compte de la TVA au taux applicable et des droits d’accises en vigueur au moment de la commande.

Facturation

Une facture détaillée vous sera remise après validation de votre commande. Les factures sont émises en Euros (€) TTC et font apparaître la valeur de la TVA et les frais de port TTC. Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

III. DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS

Nos produits présents sur le site sont en théorie disponibles. Si nous étions dans l’incapacité de vous livrer un produit, ce dernier vous serait remboursé (frais de port compris) sous 10 jours si le paiement a déjà été effectué.

IV. FRAIS DE PORT

Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison, et du poids brut de la marchandise. Ils ne varient pas en fonction de la valeur de la commande. Nos produits sont livrés par la poste en colis prioritaire si la commande ne dépasse pas 6 bouteilles. Les frais de port sont calculés sur la base de la tarification de la poste et des conditions de circulation des biens. Au-delà de 6 bouteilles, nos livraisons sont effectuées par les transports Gefco. Les frais de port sont alors calculés sur la base de tarification de ce transporteur. Pour tout autre transport économique ou express, la demande devra être faite par e-mail : leopold-gourmel@leopold-gourmel.com pour connaître les conditions et les montants.

V. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par la poste à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du destinataire). Les délais de livraison courent dans les 4 jours à compter de la vérification des données client par les cognacs Léopold Gourmel en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler ou modifier sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement si le règlement a déjà été effectué.

VI. PAIEMENT

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Léopold Gourmel S.A, dès l’émission de votre facture sur le site, selon un des modes de règlement suivants : . Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) . Par chèque (Réservé en France Métropolitaine et Outre Mer) Pour tout autre paiement (virement bancaire ou postal) la demande devra au préalable avoir été faite par e-mail : leopold-gourmel@leopold-gourmel.com

Modes de règlement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Comment effectuer une commande par carte bancaire sur notre site ? Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD sont acceptées.

VII. TRANSPORT ET RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (05 45 83 76 60).

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Par lettre recommandée AR adressée à l’adresse suivante : Léopold Gourmel – La Couture – 16130 GENTÉ dans les trois (3) jours de la réception du colis.

VIII. RETOUR DU PRODUIT

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner le produit, à vos frais, à l'adresse de notre établissement indiquée précédemment, dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. La société Léopold Gourmel ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée : la livraison est non conforme à la commande, ou des réserves ont été effectuées auprès du transporteur (voir article 7 : transport et responsabilité). Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service pour le choix du transporteur.

IX. RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Léopold Gourmel reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

X. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

XI. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir des offres des Cognacs Léopold Gourmel par courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, nous vous certifionsla confidentialité de vos données.

XII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients. Service clients : Leopold Gourmel – La Couture – 16130 GENTÉ Tél : 05 45 83 76 60 Fax : 05 45 35 41 92 Leopold-gourmel@leopold-gourmel.com www.leopold-gourmel.com En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer : Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

XIII. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

XIV. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

 

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